Europe Ecologie - Les Verts Conseil Régional Auvergne

• Motion relative au droit de vote et d'éligibilité aux élections locales des étrangers non ressortissants de l'UE résidant en France
  

=> Abstention UPA et d'un élu du groupe socialiste

Extrait :

Alors que de nombreux résidents étrangers sont impliqués dans la vie de la cité – ils y paient l’impôt, ils participent à la vie économique, sociale, culturelle, associative, syndicale et politique – que leurs parents ont parfois versé leur sang pour la France, le devoir de citoyenneté ne peut en aucun cas constituer un autre prétexte pour refuser l’accès au droit de vote et d’éligibilité aux élections locales de ces étrangers.

• Voeu pour le droit des paysans à réutiliser leurs propres semences
  

=>Abstention UPA

Extrait :

Ainsi, le Conseil régional d'Auvergne réaffirme le droit inaliénable des paysans à pouvoir ressemer, échanger librement et gratuitement leurs semences de ferme, pratique garante de la souveraineté alimentaire, de l’indépendance des agriculteurs, et de la protection de l’environnement. Il s’oppose à l’application d’une loi qui crée une nouvelle taxe sur le produit du travail des agriculteurs et les force à acheter des semences standard et dépendantes des produits chimiques.

• Amendement FIAD
  

=> Unaninimité

Extrait :

ll serait donc judicieux dans la définition des critères d’éligibilité au FIAD de prendre en compte d'une part l’utilité sociale, environnementale et territoriale des produits et services proposés par l’entreprise, et d'autre part d’intégrer des critères relatifs à la question des discriminations.

Seul le critère de la lutte contre les discriminations a pu être ajouté. "L'utilité sociale et territoriale" d'un produit ou d'un service n'est pas encore entrée dans la réflexion des groupes socialistes et front de gauche...

Dans sa tribune politique du mois de novembre, Pierre Pommarel réagit au tissu de mensonges proféré par Henri Proglio, des déclarations largement relayées par un gouvernement obnubilé par la défense systématique du nucléaire. Quitte à dire tout et n’importe quoi !

Depuis plusieurs années, nous sommes confrontés à des bouleversements importants, conséquences d’un modèle de développement du toujours plus : plus vite, plus loin, plus rentable, plus de choses inutiles, quelles qu’en soient les conséquences sur la vie des êtres vivants et sur la planète. Ce modèle économique (qui touche aussi le secteur culturel) enferme l’homme dans un rôle de producteur / consommateur qui atteint aujourd’hui ses limites.

Nous entrons désormais dans une nouvelle période de l’histoire de l’humanité qui nous amène à repenser la vie en société, à résister, à lutter pour se réapproprier notre vie et notre environnement. Dans ces périodes de fortes mutations, les avancées scientifiques et technologiques ne peuvent suffire pour trouver des réponses aux problèmes, et nous avons plus que jamais besoin d’outils de pensée et de connaissance que nous apportent l’éducation et la culture.

La Région consent un effort important pour le développement du TER qui est devenu un enjeu majeur de développement durable et une attente forte de la part de nos concitoyens.

Le fonctionnement du TER coûte 97 M€ en subventions publiques. La part du financement régional va croissant depuis 2002, date à laquelle le Conseil régional est devenu autorité organisatrice des TER alors que ce transfert devait être neutre pour nos finances à offre constante. La Région va bientôt assurer un tiers de ce financement sur ses fonds propres, le reste provenant de l'Etat. Le coût pour le budget régional sera donc voisin de 35 M€ en 2012.

Monsieur le Président, Chers Collègues,

Il y a eu, il y a et il y aura Fukushima. Et on nous dit maintenant qu'il y a à nouveau des fuites d'eau radioactives dans le Pacifique, si tant est qu'elles aient cessé un jour, que c'est bien le tremblement de terre qui a provoqué la catastrophe et non le seul tsunami. Et les militants de Greenpeace démontrent que nos centrales françaises ne sont pas à l'abri du risque terroriste.

La droite au pouvoir depuis 2002, c’est 75 milliards d’euros de cadeaux fiscaux aux plus riches, une somme guère éloignée du déficit public français en 2011. C’est aussi 5 fois le montant de la dette cumulée de l’ensemble des Régions.

Un mandat sarkozyste, c’est aussi un million de chômeurs supplémentaire, 25 à 30 000 expulsions chaque année, la main basse sur le système public de santé, la loi des marchés et l’ascendance des banques sur l'Etat.

La diversité musicale est en danger. Le communiqué de presse ci-dessous, signé par Pascal Durand, vient le rappeler à juste titre.

L'annonce précipitée de la constitution du Centre National de la Musique est une véritable opération de poudre aux yeux montée pour sauver les revenus des 5 majors qui captent 80% des bénéfices du secteur. Si la constitution d’un "CNC de la musique", sur le modèle du cinéma, est en soit une idée intéressante, sa mise en oeuvre pose un véritable problème.

Parce qu'elle a refusé d'accompagner la mutation internet, l'industrie musicale a connu une perte de son chiffre d'affaire de 40% au cours de ces 5 dernières années. Le téléchargement dit "illégal" a proliféré sur le terrain déserté par les majors qui, aujourd'hui encore, s'opposent à toute idée de licence globale qui pourtant gènérerait bien plus de revenus pour la musique.

A l'instar d'Hadopi, le CNM ne résout en aucun cas le problème du secteur. Aucune vraie recette nouvelle : le budget de 145 M d’€ est pour l’essentiel constitué des aides déjà distribuées par les sociétés d’auteurs (50 M d’€) et d’un prélèvement sur les recettes du CNC (95 M d'€, une partie de la « taxe sur les services de télévision » Cette taxe est principalement issue des services internet).

Ce prélèvement est justifié « parce qu’il est légitime que les opérateurs de télécom contribuent au financement de la production et de la création ». Si c’est le cas pourquoi pas une licence globale comme EELV et de nombreux acteurs le demandent, et qui pourrait rapporter à la musique 2 à 300 millions d’€ juste pour la musique ?

Par ailleurs la progression des recettes de la taxe sur la billetterie du spectacle vivant est re-répartie en faveur de l'industrie du disque en déconfiture : l'économie de rente s'attaque aux emplois culturels.

Les recettes prises aux sociétés d’auteurs, à l’audiovisuel, ainsi que la redistribution des recettes du spectacle vivant, vont directement aller dans la poche des grosses entreprises de la diffusion et de l’édition phonographique, via des systèmes d’aides automatiques réservés aux entreprises « ayant un chiffre d’affaires significatif ».

On taxe les petits pour alimenter les grands. Sur 145 millions d’Euros, 7 millions d’Euros seulement seront apportés en aide aux créateurs !

Au delà des aspects économiques, c'est mettre en péril la diversité musicale. Le rapport privilégie les formes de musique déjà sur-représentées dans l'industrie.

Pendant ce temps là, les opérateurs télécom, les plate-formes internet, les producteurs d’appareils d'écoute, de smartphones et de tablettes, qui vendent leurs produits notamment grâce à la fourniture de contenus musicaux, peuvent dormir tranquilles sur leurs bénéfices : on n’y touchera pas.

Dans sa tribune politique du mois de septembre, Agnès Mollon applaudit la victoire de la gauche et des écologistes aux sénatoriales. Un espoir pour notre pays, tant la droite tente de trouver des boucs émissaires partout pour justifier la crise.